Arrêté du 21 octobre 2008

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de la convention collective nationale susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention collective nationale.

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Extension des effets d'une convention collective nationale

Résumé. Un arrêté étend les effets d'une convention collective nationale pour les entreprises techniques de création et d'événement, en excluant certaines dispositions contraires au code du travail.

L'extension des effets et sanctions de la convention collective nationale susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention collective nationale.

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