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Arrêté du 21 octobre 2008

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 26 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole est abrogé.

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Abrogé12 juillet 2026

Créé le 1 novembre 2008 · Abrogé le 12 juillet 2026

L'arrêté du 26 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole est abrogé.

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En vigueur du samedi 1 novembre 2008 au samedi 11 juillet 2026

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