Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2026 - art. 10
Créé le 1 novembre 2008 · Abrogé le 12 juillet 2026
L'arrêté du 26 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole est abrogé.