JORF n°272 du 23 novembre 2005

Article 2

Article 2

L'arrêté du 9 juillet 2002 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Brieuc - Armor (Côtes-d'Armor) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 9 juillet 2002 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Brieuc - Armor (Côtes-d'Armor) est abrogé.