JORF n°257 du 4 novembre 2005

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 3, à la sous-section 2 « Autres dispositifs médicaux pour autocontrôle et autotraitement », dans la rubrique « Stylos injecteurs », après le code 1121243 est ajoutée une nouvelle rubrique comme suit :


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Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 3, à la sous-section 2 « Autres dispositifs médicaux pour autocontrôle et autotraitement », dans la rubrique « Stylos injecteurs », après le code 1121243 est ajoutée une nouvelle rubrique comme suit :