JORF n°255 du 1 novembre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2005, M. Dauchez (Nicolas, Laurent, Bernard, Marie) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Dax (Landes), en remplacement de Mme Ponsan (Marie-Claire, Josèphe, Henriette), épouse Donzeau, démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2005, M. Dauchez (Nicolas, Laurent, Bernard, Marie) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Dax (Landes), en remplacement de Mme Ponsan (Marie-Claire, Josèphe, Henriette), épouse Donzeau, démissionnaire.