JORF n°249 du 25 octobre 2005

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 octobre 2005, conformément aux dispositions de l'article R. 123-11 du code de la sécurité sociale, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale :

En tant que représentants de la Caisse autonome nationale
de compensation d'assurance vieillesse des artisans

Titulaire : M. Augustin (Jacques), directeur général de l'instance nationale provisoire, en remplacement de M. Pardineille (Eric).
Suppléant : M. Fulchiron (Bruno), directeur délégué à la CANCAVA, en remplacement de M. Mercier (Michel).
En tant que représentants de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse invalidité, décès des non-salariés de l'industrie et du commerce
Titulaire : Mlle Boudineau (Christine), directrice déléguée à l'ORGANIC, en remplacement de M. Jammet (Jean-Jacques).
Suppléant : Mme Quiry (Roselyne), sous-directrice de la gestion et animation du réseau à l'ORGANIC, en remplacement de Mlle Boudineau (Christine).
En tant que représentants de la Caisse nationale maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Titulaire : M. Rivière (Pascal), sous-directeur des ressources humaines à la CANAM, en remplacement de M. Postel-Vinay (Daniel).
Suppléant : M. Mercier (Michel), chef de mission à l'instance nationale provisoire, en remplacement de M. Rivière (Pascal).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 octobre 2005, conformément aux dispositions de l'article R. 123-11 du code de la sécurité sociale, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale :

En tant que représentants de la Caisse autonome nationale

de compensation d'assurance vieillesse des artisans

Titulaire : M. Augustin (Jacques), directeur général de l'instance nationale provisoire, en remplacement de M. Pardineille (Eric).

Suppléant : M. Fulchiron (Bruno), directeur délégué à la CANCAVA, en remplacement de M. Mercier (Michel).

En tant que représentants de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse invalidité, décès des non-salariés de l'industrie et du commerce

Titulaire : Mlle Boudineau (Christine), directrice déléguée à l'ORGANIC, en remplacement de M. Jammet (Jean-Jacques).

Suppléant : Mme Quiry (Roselyne), sous-directrice de la gestion et animation du réseau à l'ORGANIC, en remplacement de Mlle Boudineau (Christine).

En tant que représentants de la Caisse nationale maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Titulaire : M. Rivière (Pascal), sous-directeur des ressources humaines à la CANAM, en remplacement de M. Postel-Vinay (Daniel).

Suppléant : M. Mercier (Michel), chef de mission à l'instance nationale provisoire, en remplacement de M. Rivière (Pascal).