JORF n°254 du 30 octobre 2004

Article 1

Article 1

Les montants moyens annuels de l'indemnité de fonction prévue par l'article 1er du décret du 21 octobre 2004 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
- contrôleur général de l'inspection du travail des transports : 18 294 euros ;
- secrétaire général de l'inspection du travail des transports : 18 294 euros ;
- directeur régional du travail des transports d'Ile-de-France : 17 278 euros ;
- autres directeurs régionaux du travail des transports : 16 262 euros.
L'indemnité de fonction prévue à l'article 1er du décret du 21 octobre 2004 susvisé est versée mensuellement.


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Version 1

Les montants moyens annuels de l'indemnité de fonction prévue par l'article 1er du décret du 21 octobre 2004 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

- contrôleur général de l'inspection du travail des transports : 18 294 euros ;

- secrétaire général de l'inspection du travail des transports : 18 294 euros ;

- directeur régional du travail des transports d'Ile-de-France : 17 278 euros ;

- autres directeurs régionaux du travail des transports : 16 262 euros.

L'indemnité de fonction prévue à l'article 1er du décret du 21 octobre 2004 susvisé est versée mensuellement.