Arrêté du 21 octobre 2004

Article 1

Créé le 31 octobre 2004

Les montants moyens annuels de l'indemnité de fonction prévue par l'article 1er du décret du 21 octobre 2004 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

  • contrôleur général de l'inspection du travail des transports : 18 294 euros ;
  • secrétaire général de l'inspection du travail des transports : 18 294 euros ;
  • directeur régional du travail des transports d'Ile-de-France : 17 278 euros ;
  • autres directeurs régionaux du travail des transports : 16 262 euros.

L'indemnité de fonction prévue à l'article 1er du décret du 21 octobre 2004 susvisé est versée mensuellement.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 31 octobre 2004

Les montants moyens annuels de l'indemnité de fonction prévue par l'article 1er du décret du 21 octobre 2004 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

  • contrôleur général de l'inspection du travail des transports : 18 294 euros ;
  • secrétaire général de l'inspection du travail des transports : 18 294 euros ;
  • directeur régional du travail des transports d'Ile-de-France : 17 278 euros ;
  • autres directeurs régionaux du travail des transports : 16 262 euros.

L'indemnité de fonction prévue à l'article 1er du décret du 21 octobre 2004 susvisé est versée mensuellement.