JORF n°264 du 13 novembre 2004

Article 2

Article 2

Le traitement a pour objet de décrire la situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap, d'incapacité ou de dépendance à la Réunion.


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Version 1

Le traitement a pour objet de décrire la situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap, d'incapacité ou de dépendance à la Réunion.