JORF n°264 du 13 novembre 2004

Article 1

Article 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête facultative dénommée « Handicaps-invalidités-dépendance » à la Réunion.
La collecte aura lieu de novembre à décembre 2004 et concernera 1 800 personnes.


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Version 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête facultative dénommée « Handicaps-invalidités-dépendance » à la Réunion.

La collecte aura lieu de novembre à décembre 2004 et concernera 1 800 personnes.