JORF n°255 du 4 novembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2003 :
M. Pourquié (Antoine) et M. Friedrich (Marc) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Alain Tortel, Yves Guluche et Guy Kermin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Tortel, Yves Guluche et Guy Kermin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain Tortel, Yves Guluche, Guy Kermin, Antoine Pourquié et Marc Friedrich, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2003 :

M. Pourquié (Antoine) et M. Friedrich (Marc) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Alain Tortel, Yves Guluche et Guy Kermin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Tortel, Yves Guluche et Guy Kermin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain Tortel, Yves Guluche, Guy Kermin, Antoine Pourquié et Marc Friedrich, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».