Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 octobre 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 octobre 2003, M. Ramon Fernandez, administrateur civil à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de vente et financements de matériels terrestres et maritimes, en remplacement de M. Ambroise Fayolle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 octobre 2003, M. Ramon Fernandez, administrateur civil à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de vente et financements de matériels terrestres et maritimes, en remplacement de M. Ambroise Fayolle.

Historique des versions

Source : Légifrance