Arrêté du 21 octobre 2002

Article 2

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Article 2

Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air), pour une durée de douze mois à compter de la date du présent arrêté :

  • l'observatoire régional de l'air de Guyane (ORA de Guyane). Cette association exerce sa compétence dans la région Guyane ;
  • l'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Guadeloupe (GWAD'AIR).
Cette association exerce sa compétence dans l'île de la Guadeloupe.

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Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air), pour une durée de douze mois à compter de la date du présent arrêté :

  • l'observatoire régional de l'air de Guyane (ORA de Guyane). Cette association exerce sa compétence dans la région Guyane ;
  • l'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Guadeloupe (GWAD'AIR).
Cette association exerce sa compétence dans l'île de la Guadeloupe.

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