JORF n°265 du 14 novembre 2002

Article 2

Article 2

Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de douze mois à compter de la date du présent arrêté :
- l'observatoire régional de l'air de Guyane (ORA de Guyane). Cette association exerce sa compétence dans la région Guyane ;
- l'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Guadeloupe (GWAD'AIR). Cette association exerce sa compétence dans l'île de la Guadeloupe.


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Version 1

Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de douze mois à compter de la date du présent arrêté :

- l'observatoire régional de l'air de Guyane (ORA de Guyane). Cette association exerce sa compétence dans la région Guyane ;

- l'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Guadeloupe (GWAD'AIR). Cette association exerce sa compétence dans l'île de la Guadeloupe.