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ARRETE du 21 octobre 2002

Article 1, 2, 3

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Article 1, 2, 3

Article 1er

Dans le Nota, les références numériques " 2002/14 " sont remplacées par les références numériques " 2002/24 ".

Article 2

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2002

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Modification d'un arrêté et désignation d'un responsable

Résumé. Un arrêté modifie des références numériques et désigne un responsable pour son application.

Article 1er

Dans le Nota, les références numériques " 2002/14 " sont remplacées par les références numériques " 2002/24 ".

Article 2

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 30 octobre 2002

Source : Légifrance