En vigueur depuis le 30 octobre 2002
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté et désignation d'un responsable
Article 1er
Dans le Nota, les références numériques " 2002/14 " sont remplacées par les références numériques " 2002/24 ".
Article 2
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.