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ARRETE du 21 octobre 2002

portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (permanence d'accueil d'information et d'orientation) (n° 2190) JORF 30 octobre 2002

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Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 2002 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO,

En vigueur depuis le 30 octobre 2002

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Modification d'un arrêté et désignation d'un responsable

Résumé. Un arrêté modifie des références numériques et désigne un responsable pour son application.

Article 1er

Dans le Nota, les références numériques " 2002/14 " sont remplacées par les références numériques " 2002/24 ".

Article 2

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 30 octobre 2002

ARRETE du 21 octobre 2002
Article 1, 2, 3