JORF n°252 du 29 octobre 1999

Art. 1er. - La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 février 1948 susvisé est modifiée comme suit :

- no 7 : « Adjoints administratifs, agents administratifs et agents des services techniques » ;

- no 8 : « supprimée. »


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Version 1

Art. 1er. - La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 février 1948 susvisé est modifiée comme suit :

- no 7 : « Adjoints administratifs, agents administratifs et agents des services techniques » ;

- no 8 : « supprimée. »