JORF n°252 du 29 octobre 1999

Art. 3. - Les dispositions relatives à l'unité constitutive U 42 « sciences » contenues en annexe I de l'arrêté du 23 juillet 1998 précité sont complétées par les dispositions figurant en annexe III au présent arrêté.


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Art. 3. - Les dispositions relatives à l'unité constitutive U 42 « sciences » contenues en annexe I de l'arrêté du 23 juillet 1998 précité sont complétées par les dispositions figurant en annexe III au présent arrêté.