JORF n°266 du 17 novembre 1999

« Membre

« Un professeur de l'enseignement maritime, ou un professeur technique de l'enseignement maritime, ou un administrateur des affaires maritimes, ou un inspecteur des affaires maritimes, ou un officier du corps technique et administratif des affaires maritimes, ou une personnalité qualifiée. »


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« Membre

« Un professeur de l'enseignement maritime, ou un professeur technique de l'enseignement maritime, ou un administrateur des affaires maritimes, ou un inspecteur des affaires maritimes, ou un officier du corps technique et administratif des affaires maritimes, ou une personnalité qualifiée. »