Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 1999 :
La démission de M. Berger (Edouard, Louis, Marie), notaire à la résidence de Villeneuve-lez-Avignon (Gard), est acceptée ;
La société Edouard Berger et Olivier Berger, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Villeneuve-lez-Avignon (Gard), en remplacement de M. Berger (Edouard, Louis, Marie) ;
M. Berger (Edouard, Louis, Marie) et M. Berger (Olivier, Jean), sont nommés notaires associés.
1 version