JORF n°66 du 18 mars 2000

TRANSFERT D'UNE RECONNAISSANCE

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 octobre 1999, la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des bovins, accordée à la SICA 08 Elevage, est transférée à la Société coopérative agricole 08 Elevage, dont le siège social est situé à Rethel (Ardennes).

L'effet de cette reconnaissance est limité au 31 octobre 2000.


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Version 1

TRANSFERT D'UNE RECONNAISSANCE

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 octobre 1999, la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des bovins, accordée à la SICA 08 Elevage, est transférée à la Société coopérative agricole 08 Elevage, dont le siège social est situé à Rethel (Ardennes).

L'effet de cette reconnaissance est limité au 31 octobre 2000.