JORF n°252 du 29 octobre 1999

Art. 10. - La première session du brevet professionnel Peinture Revêtements organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2001.

La dernière session du brevet professionnel Peintre applicateur de revêtements organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance de ce brevet professionnel aura lieu en 2000.

A l'issue de cette cession d'examen, l'arrêté du 3 septembre 1997 est abrogé.


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Version 1

Art. 10. - La première session du brevet professionnel Peinture Revêtements organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2001.

La dernière session du brevet professionnel Peintre applicateur de revêtements organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance de ce brevet professionnel aura lieu en 2000.

A l'issue de cette cession d'examen, l'arrêté du 3 septembre 1997 est abrogé.