JORF n°252 du 30 octobre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 1998 :

La démission de M. Poux-Simon (André, Jacques), notaire à la résidence de Payzac (Dordogne), est acceptée.

L'office de notaire à la résidence de Payzac (Dordogne), dont était titulaire M. Poux-Simon (André, Jacques), est supprimé.

M. Delcroix (Jacques, Roger), notaire à la résidence de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 1998 :

La démission de M. Poux-Simon (André, Jacques), notaire à la résidence de Payzac (Dordogne), est acceptée.

L'office de notaire à la résidence de Payzac (Dordogne), dont était titulaire M. Poux-Simon (André, Jacques), est supprimé.

M. Delcroix (Jacques, Roger), notaire à la résidence de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.