Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 octobre 1998

relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 1998 :

La démission de M. Poux-Simon (André, Jacques), notaire à la résidence de Payzac (Dordogne), est acceptée.

L'office de notaire à la résidence de Payzac (Dordogne), dont était titulaire M. Poux-Simon (André, Jacques), est supprimé.

M. Delcroix (Jacques, Roger), notaire à la résidence de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Arrêté du 21 octobre 1998