JORF n°251 du 29 octobre 1998

Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 300 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 300 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.