Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 octobre 1997, M. Bayle (Marc), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, est détaché auprès du ministère de la justice, en qualité de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er avril 1997.