Tribunal d'instance de Sedan
Régisseur titulaire : Mme Duroy (Nicole), épouse Gonthier, greffier divisionnaire.
Régisseur suppléant : Mme Cahart (Annie), épouse Magny, adjoint administratif principal de 2e classe.
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JORF n°285 du 7 décembre 1996
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Version 1
Tribunal d'instance de Sedan
Régisseur titulaire : Mme Duroy (Nicole), épouse Gonthier, greffier divisionnaire.
Régisseur suppléant : Mme Cahart (Annie), épouse Magny, adjoint administratif principal de 2e classe.