JORF n°285 du 7 décembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 1996, les agents dont les noms suivent sont, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française,
nommés régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées :

Cour d'appel de Reims

Cour d'appel de Reims

Régisseur titulaire : Mme Saenger (Frédérique), épouse Challard, agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mlle Logeard (Chantal), adjoint administratif.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 1996, les agents dont les noms suivent sont, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française,

nommés régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées :

Cour d'appel de Reims

Cour d'appel de Reims

Régisseur titulaire : Mme Saenger (Frédérique), épouse Challard, agent administratif de 1re classe.

Régisseur suppléant : Mlle Logeard (Chantal), adjoint administratif.