A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 décembre 1990art. 32 (V) : Composition de la commission de contrôle
→ Version 2 : Précision des critères d'éligibilité du pédiatre
→ Version 2 : Précision des critères d'éligibilité du pédiatre
- Arrêté du 12 décembre 1990art. 32 (V)