Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Régisseur titulaire : M. Texier (Jacky), adjoint administratif principal de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Tesson (Marie-Jeanne), épouse Billig, greffier divisionnaire.
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JORF n°285 du 7 décembre 1996
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Version 1
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Régisseur titulaire : M. Texier (Jacky), adjoint administratif principal de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Tesson (Marie-Jeanne), épouse Billig, greffier divisionnaire.