JORF n°285 du 7 décembre 1996

Tribunal de grande instance de La Rochelle

Régisseur titulaire : M. Nocquet (Jean-Robert), greffier divisionnaire.
Régisseur suppléant : Mme Navaud (Jeanne), greffier du troisième grade.


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Version 1

Tribunal de grande instance de La Rochelle

Régisseur titulaire : M. Nocquet (Jean-Robert), greffier divisionnaire.

Régisseur suppléant : Mme Navaud (Jeanne), greffier du troisième grade.