JORF n°285 du 7 décembre 1996

Tribunal d'instance de Melle

Régisseur titulaire : Mme Bruneteau (Léonie), épouse Foisseau, greffier en chef du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Griffault (Liliane), épouse Pageneau, adjoint administratif.


Historique des versions

Version 1

Tribunal d'instance de Melle

Régisseur titulaire : Mme Bruneteau (Léonie), épouse Foisseau, greffier en chef du troisième grade.

Régisseur suppléant : Mme Griffault (Liliane), épouse Pageneau, adjoint administratif.