Tribunal d'instance de Pont-Audemer
Régisseur titulaire : Mme Butor (Bernardette), épouse Auble, greffier du deuxième grade.
Régisseur suppléant : Mme Gallay (Jacqueline), agent administratif de 1re classe.
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JORF n°293 du 17 décembre 1996
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Tribunal d'instance de Pont-Audemer
Régisseur titulaire : Mme Butor (Bernardette), épouse Auble, greffier du deuxième grade.
Régisseur suppléant : Mme Gallay (Jacqueline), agent administratif de 1re classe.