Tribunal de grande instance d'Evreux
Régisseur titulaire : Mme Hervin (Martine), épouse Gosse, agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Delamarre (Jeanne), épouse Bourdais-Massenet,
agent administratif de 1re classe.
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JORF n°293 du 17 décembre 1996
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Version 1
Tribunal de grande instance d'Evreux
Régisseur titulaire : Mme Hervin (Martine), épouse Gosse, agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Delamarre (Jeanne), épouse Bourdais-Massenet,
agent administratif de 1re classe.