JORF n°293 du 17 décembre 1996

Tribunal d'instance du Havre

Régisseur titulaire : Mme Durel (Micheline), épouse His, greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Martel (Marie-Paule), épouse Bémont, agent administratif de 2e classe.


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Version 1

Tribunal d'instance du Havre

Régisseur titulaire : Mme Durel (Micheline), épouse His, greffier du troisième grade.

Régisseur suppléant : Mme Martel (Marie-Paule), épouse Bémont, agent administratif de 2e classe.