JORF n°293 du 17 décembre 1996

Tribunal d'instance d'Evreux

Régisseur titulaire : Mme Meisse (Claudine), épouse Bontemps, greffier du deuxième grade.
Régisseur suppléant : Mme Pattier (Marie-Claire), adjoint administratif.


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Version 1

Tribunal d'instance d'Evreux

Régisseur titulaire : Mme Meisse (Claudine), épouse Bontemps, greffier du deuxième grade.

Régisseur suppléant : Mme Pattier (Marie-Claire), adjoint administratif.