JORF n°293 du 17 décembre 1996

Tribunal de grande instance de Bernay

Régisseur titulaire : Mlle Chantereau (Colette), greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Quigis (Martine), épouse Vallée, agent administratif de 2e classe.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Bernay

Régisseur titulaire : Mlle Chantereau (Colette), greffier du troisième grade.

Régisseur suppléant : Mme Quigis (Martine), épouse Vallée, agent administratif de 2e classe.