Tribunal de grande instance de Bernay
Régisseur titulaire : Mlle Chantereau (Colette), greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Quigis (Martine), épouse Vallée, agent administratif de 2e classe.
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JORF n°293 du 17 décembre 1996
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Tribunal de grande instance de Bernay
Régisseur titulaire : Mlle Chantereau (Colette), greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Quigis (Martine), épouse Vallée, agent administratif de 2e classe.