Tribunal d'instance d'Yvetot
Régisseur titulaire : Mme Delaunay (Chantal), épouse Leborgne, agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Laffiac (Geneviève), épouse Leclercq, greffier du troisième grade.
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JORF n°293 du 17 décembre 1996
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Version 1
Tribunal d'instance d'Yvetot
Régisseur titulaire : Mme Delaunay (Chantal), épouse Leborgne, agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Laffiac (Geneviève), épouse Leclercq, greffier du troisième grade.