JORF n°293 du 17 décembre 1996

Tribunal de grande instance de Montauban

Régisseur titulaire : Mme Coustures (Christiane), épouse Furtado, adjoint administratif.
Régisseur suppléant : Mme Molinie (Christiane dite Christine), épouse Vaisse, agent administratif de 2e classe.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Montauban

Régisseur titulaire : Mme Coustures (Christiane), épouse Furtado, adjoint administratif.

Régisseur suppléant : Mme Molinie (Christiane dite Christine), épouse Vaisse, agent administratif de 2e classe.