Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 1996, les agents dont les noms suivent sont, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française,
nommés régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées :

Cour d'appel de Toulouse

Cour d'appel de Toulouse

Régisseur titulaire : Mme Ostric (Chantal), épouse Salles, adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : M. Magon de la Giclais (Armel), agent administratif de 2e classe.