JORF n°293 du 17 décembre 1996

Tribunal de grande instance de Toulouse

Régisseur titulaire : Mme Roques (Marianne), épouse Chanier, adjoint administratif.
Régisseur suppléant : M. Chalvet (Michel), agent administratif de 2e classe.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Toulouse

Régisseur titulaire : Mme Roques (Marianne), épouse Chanier, adjoint administratif.

Régisseur suppléant : M. Chalvet (Michel), agent administratif de 2e classe.