Tribunal d'instance de Foix
Régisseur titulaire : Mme Calas (Michèle-Marie), greffier du deuxième grade. Régisseur suppléant : Mme Couderc (Suzanne), épouse Bonzom, adjoint administratif principal de 2e classe.
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JORF n°293 du 17 décembre 1996
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Tribunal d'instance de Foix
Régisseur titulaire : Mme Calas (Michèle-Marie), greffier du deuxième grade. Régisseur suppléant : Mme Couderc (Suzanne), épouse Bonzom, adjoint administratif principal de 2e classe.