JORF n°255 du 31 octobre 1996

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du 7 février 1990 des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales, tel qu'étendu par arrêté du 24 octobre 1990, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :
- l'avenant du 24 juin 1996 relatif aux classifications à la convention collective susvisée ;
- l'avenant du 24 juin 1996 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux rémunérations annuelles garanties (2 barèmes annexés) à la convention collective susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du 7 février 1990 des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales, tel qu'étendu par arrêté du 24 octobre 1990, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :

- l'avenant du 24 juin 1996 relatif aux classifications à la convention collective susvisée ;

- l'avenant du 24 juin 1996 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux rémunérations annuelles garanties (2 barèmes annexés) à la convention collective susvisée.