Tribunal d'instance d'Issoire
Régisseur titulaire : M. Chaabane (Amine-Xavier), greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Marquet (Thérèse), épouse Virat, agent administratif de 1re classe.
1 version
JORF n°293 du 17 décembre 1996
Historique des versions
Version 1
Tribunal d'instance d'Issoire
Régisseur titulaire : M. Chaabane (Amine-Xavier), greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Marquet (Thérèse), épouse Virat, agent administratif de 1re classe.