JORF n°293 du 17 décembre 1996

Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

Régisseur titulaire : Mme Testel (Chantal), épouse Pilleyre, greffier divisionnaire.
Régisseur suppléant : M. Mitton (Jean-Paul), adjoint administratif.


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Version 1

Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

Régisseur titulaire : Mme Testel (Chantal), épouse Pilleyre, greffier divisionnaire.

Régisseur suppléant : M. Mitton (Jean-Paul), adjoint administratif.