Tribunal d'instance d'Aubervilliers
Régisseur titulaire : Mlle Peltier (Dominique), agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mlle Vadimon (Appoline), adjoint administratif.
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JORF n°285 du 7 décembre 1996
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Tribunal d'instance d'Aubervilliers
Régisseur titulaire : Mlle Peltier (Dominique), agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mlle Vadimon (Appoline), adjoint administratif.