Tribunal d'instance du 15e arrondissement
Régisseur titulaire : Mme Michaud (Gisèle), agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : néant.
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JORF n°285 du 7 décembre 1996
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Tribunal d'instance du 15e arrondissement
Régisseur titulaire : Mme Michaud (Gisèle), agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : néant.