Tribunal de grande instance de Melun
Régisseur titulaire : Mlle Queru (Martine), greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Labarre (Viviane), épouse Bellet, agent administratif de 2e classe.
1 version
JORF n°285 du 7 décembre 1996
Historique des versions
Version 1
Tribunal de grande instance de Melun
Régisseur titulaire : Mlle Queru (Martine), greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Labarre (Viviane), épouse Bellet, agent administratif de 2e classe.