JORF n°253 du 29 octobre 1996

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 21 octobre 1996, Mme Huault (Françoise) est nommée représentant suppléant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, en remplacement de M. Caille (Jean-Patrick).


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Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 21 octobre 1996, Mme Huault (Françoise) est nommée représentant suppléant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, en remplacement de M. Caille (Jean-Patrick).