Tribunal d'instance de Poissy
Régisseur titulaire : Mme Monnier (Françoise), épouse Jully, agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Santier (Martine), épouse Le Blanc, agent administratif de 1re classe.
1 version
JORF n°293 du 17 décembre 1996
Historique des versions
Version 1
Tribunal d'instance de Poissy
Régisseur titulaire : Mme Monnier (Françoise), épouse Jully, agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Santier (Martine), épouse Le Blanc, agent administratif de 1re classe.