JORF n°293 du 17 décembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 1996, les agents dont les noms suivent sont, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française,
nommés régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées :

Cour d'appel de Versailles

Cour d'appel de Versailles

Régisseur titulaire : Mme Barbieux (Marie-Claude), épouse Deletrez, agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Amore (Isabelle), agent des services techniques de 2e classe.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 1996, les agents dont les noms suivent sont, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française,

nommés régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées :

Cour d'appel de Versailles

Cour d'appel de Versailles

Régisseur titulaire : Mme Barbieux (Marie-Claude), épouse Deletrez, agent administratif de 2e classe.

Régisseur suppléant : Mme Amore (Isabelle), agent des services techniques de 2e classe.