JORF n°254 du 30 octobre 1996

Art. 3. - Les puits sont réalisés conformément aux règles techniques usuelles applicables dans l'exploration pétrolière et conformément au dossier de demande sous réserve des dispositions qui suivent.


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Art. 3. - Les puits sont réalisés conformément aux règles techniques usuelles applicables dans l'exploration pétrolière et conformément au dossier de demande sous réserve des dispositions qui suivent.